Arrêt

Affaire : Monsieur Freddy Pierre VAN TICHELEN (Conseil : Maître Marwanga DOURMA, Avocat à la Cour) Contre La Société ANTASER TOGO SA Et Monsieur Kovi Akoete ADANBOUNOU (Conseil : Maître Ladanmin KANMANPENE, Avocat à la Cour)

ARR-229/2024

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library. La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit commercialDroit des sociétésDroit judiciaire et pénitencier