Arrêt

Affaire : City Sport Congo SARL (Conseil : Maître François SASSA, Avocat à la Cour) Contre SCI KINKALA

ARR-173/2025

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library. La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit commercialDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des suretés et des procédures d'executionDroit judiciaire et pénitencier