Arrêt

Affaire : SUCCESSION BANGASSOU (Conseil : Maître Adrien YANDANOU-NGALIBO, Avocat à la Cour) Contre La Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC) SA (Conseil : Maître Roch Joachim KOMENGUE, Avocat à la Cour)

ARR-091/2026

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library. La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des suretés et des procédures d'executionDroit de successionDroit financier, bancaire et des assurancesDroit judiciaire et pénitencier