Décret

Decree concerning the organization and development of the artisanal industry

DEC-67/DF/16

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (24 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de la propriété intellectuelleDroit des sociétésDroit du travailDroit social