Décret

Decree to appoint the Director-General of the Deposits and Consignment Fund

DEC-2023/036

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit des finances publiquesDroit financier, bancaire et des assurancesDroit public