Arrêt

Affaire : État du Bénin (Conseils : Maître Charles BADOU et la SCPA D2A, Avocats à la Cour) Société Béninoise d’Energie Électrique, dite SBEE (Conseils : SCPA POGNON & DETCHENOU et Maître Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocats à la Cour) Contre Société InnoVent Bénin SA (Conseil : Maître Armand TERRIEN, Avocat à la Cour)

ARR-034/2026

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library. La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit judiciaire et pénitencierDroit minier et des energiesDroit public