Arrêté

Order to lay down the establishment, organisation and functioning of the National Youth Observatory

AR-007/CAB/PM

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (28 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit des finances publiquesDroit du numérique et des nouvelles technologiesDroit du travailDroit public