Decree

Décret portant inscription en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2021, à titre de régularisation

DEC-2022/243

This text is part of the Itamba Legal Library (2 articles). Full-text reading, cross-references and expert commentary are reserved for members.

Administrative lawPublic law