Arrêté fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
AR-005/MTLS/SS
This text is part of the Itamba Legal Library (9 articles). Full-text reading, cross-references and expert commentary are reserved for members.