Règlement relatif à la mise à l’index des clients des établissements assujettis à la COBAC en matière de non-remboursement de crédit
REG-25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (31 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.