Règlement

Règlement portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de L’Afrique centrale, modifié par le règlement n°01/08 CEMAC-UMAC du 9 juin 2008

REG_-06/03/CEMAC/UMAC

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (77 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit des sociétésDroit financier, bancaire et des assurances