Règlement

Règlement autorisant d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurances et réassurance

REG-003/CIMA/PCMA/CE/2016

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (4 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des sociétésDroit financier, bancaire et des assurances