Ordonnance

Affaire Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) contre Société AFRICA LEASING COMPANY SA

OR-635/CIV/2011

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit commercialDroit des suretés et des procédures d'executionDroit financier, bancaire et des assurancesDroit judiciaire et pénitencier