Ordonnance portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'Investissement public, ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
OR-2013/001
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.