Ordonnance2011-04-25

Ordonnance la société dénommée activités pour la Promotion des Affaires Pétrolières en Afrique (APAPA) contre AMBDOULAYE DJOUNOUMA et Maître MBOUBA BAKARI

OR-04/ORD

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (1 article). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit civilDroit commercialDroit des suretés et des procédures d'executionDroit judiciaire et pénitencier