Décret

Décret portant nomination des membres du Conseil d' Administration de la Mission d' Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI)

DEC-2026/328

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des sociétésDroit public