Loi

Loi relative à l'activité touristique

LEX-98/6

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (46 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de l'environnement et forestierDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des collectivités territorialesDroit fiscal et douanier