Loi

Loi portant organisation de la profession de promoteur immobilier

LEX-85/006

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (11 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de l'urbanisme et de l'immobilierDroit des sociétésDroit fiscal et douanier