Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole et les statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014
LEX-2023/013
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.