ITAMBA.

Loi

Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

LEX-2022/005

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.