Loi

Loi portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun

LEX-2021/024

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (69 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de la propriété intellectuelleDroit des collectivités territorialesDroit du numérique et des nouvelles technologiesDroit fiscal et douanier