ITAMBA.

Loi

Loi régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation

LEX-2021/014

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (62 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.