Loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan
LEX-2020/003
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.