Loi

Loi autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)

LEX-2020/002

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit de l'environnement et forestierDroit international publicDroit maritime