ITAMBA.

Loi

Loi autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000

LEX-2019/018

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.