Loi

Loi portant ratification de l’ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018

LEX-2018/009

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit constitutionnelDroit des finances publiquesDroit fiscal et douanierDroit public