Loi2015-12-21

Loi régissant l'activité commerciale au Cameroun

LEX-2015/018

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (105 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit commercialDroit de la concurrenceDroit de la consommationDroit de la propriété intellectuelleDroit des sociétésDroit pénal