ITAMBA.

Loi

Loi autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord relatif à la création du forum sur l’administration fiscale africaine

LEX-2013/012

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.