Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de partenariat volontaire entre la République du Cameroun et l’Union Européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés de bois vers l’Union Européenne (APV/FLEGT) signé à Brucelles en Belgique, le 06 octobre 2010
LEX-2011/014
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.