Loi autorisant le Président de la République à ratifier l’avenant n°2 à la convention relative à la création d’une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux statuts et au cahier des charges signés à Dakar le 25 octobre 1974
LEX-2004/023
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