Loi

Loi fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionement de l'enseignement privé au Cameroun

LEX-2004/022

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (31 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit civilDroit des collectivités territorialesDroit des finances publiquesDroit du travailDroit public