Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la convention sur la diversité biologique
LEX-2002/017
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.