Loi

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Institut Africain de Réadaptation (I.A.R)

LEX-2002/012

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit constitutionnelDroit de la santéDroit international publicDroit social