Instruction1980-05-16

Instructions générales sur les conditions d'application de la circulaire n°1052-MINMEN-DMG-SG du 16 Mai 1980

INS-GCAC/1980

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (4 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de l'environnement et forestierDroit fiscal et douanierDroit minier et des energies