Directive

Directive relative à la Nomenclature Budgétaire de l'Etat

DIR-04/11/UEAC/190/CM/22

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (24 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit des finances publiquesDroit fiscal et douanierDroit public