Décret

Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval

DEC_M-2015/1169/PM

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit des sociétésDroit fiscal et douanierDroit minier et des energiesDroit public