Décret fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
DEC-99/822
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (15 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.