Décret modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
DEC-95/135/PM
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (5 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.