Décret modifiant et complétant certaines dispositions au décret n°92/221/M du 08 mai 1992 fixant l'age d'admission à la retraite des personnels de l'Etat relevant du Code du Travail
DEC-93/334/PM
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.