Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
DEC-93/005
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.