Décret

Décret fixant les modalités d’application de certaines disposition de la loi n°90-035 du 10 aout 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de pharmacien

DEC-92/261/PM

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (39 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de la santéDroit des sociétésDroit du travailDroit public