Décret

Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des laboratoires d'analyses médicales privés

DEC-90/1465

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (18 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit de la santéDroit des sociétésDroit public