Décret

Décret fixant le régime des forêts

DEC-83/169

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (81 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit commercialDroit de l'environnement et forestierDroit fiscal et douanierDroit foncier et domanialDroit rural et de l'agriculture