Décret organisant la procédure de changement de corps
DEC-82/109
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (7 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.
DEC-82/109
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (7 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.