Décret modifiant certaines dispositions des articles 10 et 11 du Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées
DEC- 80/329
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.