Décret fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
DEC-69/DF/179
Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (23 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.