Décret rendant exécutoire la convention de création conclue le 17 novembre 1966 entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et la Société Camerounaise de Minoteries
DEC-66/DF/636
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (3 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.