ITAMBA.

Décret

Décret modifiant le décret n°65-DF-347 du 5 aout 1965 portant réorganisation du ministère délégué à la présidence, chargé de l’administration territoriale et de la fonction publique fédérale

DEC-66/DF/615

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.