ITAMBA.

Décret

Décret portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogramme (WPPTI), adopté à Genève le 20 décembre 1996

DEC-2024/331

Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.