Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022/0062/PM du 02 février 2022 portant réorganisation du Comité National de Facilitation des Echanges
DEC-2022/4301/PM
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (2 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.